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# Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 02/04/2022.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OperaToBot et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».

# Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site operatobot.app et le développement du bot Discord OperaToBot est assurée par son développeur. L'hébergeur du site operatobot.app est la société GitHub. L'hébergeur du bot OperaToBot est la société OVH.

# Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Le bot Discord est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un compte Discord. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

# Collecte des données

Nous assurons à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité.

L'utilisation du service est soumise aux conditions suivantes :

  • Pas d'utilisation à des fins ne respectant pas la loi française et européenne en vigueur.
  • Pas d'exploitation de failles. En cas de faille sur le service, l'Utilisateur doit en avertir immédiatement le développeur par l'intermédiaire du serveur de support.
  • Usage raisonné : pas de "spam" des requêtes.

# Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

# Responsabilité

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# Liens hypertextes

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# Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique. En cas d'absence de résolution amiable d'unlitige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur sur son serveur Discord, via le lien présent en en-tête de ce site.